Conditions  Générales de Vente
Brocante « les paniers Briards »

Présentation et fonctionnement de la Brocante :
La Brocante au fil de l’eau se déroulera le 15 septembre 2019 sur la promenade du Bord de l’eau à Coulommiers (77120).
Chaque exposant devra réserver sa place au préalable.
L’accès au public sera gratuit. 

Réservation, tarif et conditions d’acceptation :

Les réservations sont à faire par internet sur la page : https://www.lespaniersbriards.com/  et seront confirmées par mail ou par SMS.
Le tarif est de 3,50€ le mètre linéaire pour les particuliers et 5,00€ le mètre pour les professionnels et devra être réglé à la réservation.
Dans le cas où l'exposant souhaite conserver son véhicule avec lui durant la brocante, il devra réserver un minimum de 5m pour une voiture et 6m pour une camionnette .
Les exposants doivent justifier de leur identité à la réservation en fournissant le numéro de leur pièce d'identité en cours de validité. La pièce d'identité pourra être demandé à tout moment aux exposants par les organisateurs.
Aucune annulation ne pourra faire l’objet d’un remboursement sauf ci cette annulation est du fait de l’organisateur lui-même.
Les exposants professionnels doivent déclarer leur activité à l’organisateur qui se réserve le choix d’accepter ou refuser leur inscription.
Les exposants devront se présenter à partir de 6h le matin à l’emplacement qui leur sera communiqué la veille au plus tard.


Sécurité & environnement :

La sécurité sera assurée par les Paniers Briards, chaque exposant devra respecter et appliquer les règles de sécurité qui lui seront soumises.
Aucune circulation de véhicule sera autorisée sur la brocante de 8h à 18h.
Un espace permettant le passage d’un véhicule de secours devra être maintenu dans l’allée principale.
Aucun déchet ne pourra être laisser sur place à l’issu de la manifestation (aucun ramassage n’est prévu).
Les personnes utilisant des groupes électrogènes devront faire en sorte de les éloigner au maximum des autres stands et de mettre en place des dispositifs pouvant atténuer les nuisances sonores.


Obligation de l’organisateur :

L’association « les paniers Briards » s’engage à :
-    Déclarer aux autorités l’organisation de l’événement.
-    Assurer la sécurité et le maintien de l’ordre sur le site.
-    Mettre des toilettes à disposition du public et des exposants.
-    Aucune installation électrique ne pourra être demandée à l’organisateur.
-    Aucun accès à l’eau courante ne pourra être demandée à l’organisateur.
-    L’organisateur s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles communiquées lors de l’inscription, conformément à la loi informatique et liberté en vigueur. Toute information concernant l'exposant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Paniers Briards, 13 la moinerie, 77120 Saints